Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Déclick Animal- Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Editeur : Elodie Adam – Déclick Animal – Micro Entrepreneur –27210 Fiquefeur-Equainville – France
Numéro SIRET : 87841675900024
Certificat de Capacité : n°2016/ae50-54ba
Dispensée d’immatriculation au RCS
TVA Non Applicable (art. 293 B du CGI)
Hébergeur : Planet Hoster

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin, les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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3. Description des services fournis

Le site Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ELODIE ADAM Déclick Animal s’efforce de fournir sur le site Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin et son éditeur ne pourront être tenus responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Déclick Animal – Spécialisation en Comportement Canin, en Education Equin et Canin, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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